La présente déclaration (« Déclaration de confidentialité ») expose ce qui suit :

I. Introduction.

II. Qui est le responsable du traitement ?

III. Quelles catégories de données à caractère personnel BRIQUETERIE VANDE MOORTEL traite-t-elle ?

1. À quelles fins BRIQUETERIE VANDE MOORTEL traite-t-elle vos données à caractère personnel ?
2. Obligations légales.
3. Relations contractuelles entre BRIQUETERIE VANDE MOORTEL et vous en tant que client 4
4. Intérêts légitimes de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL.
5. Intérêt légitime spécifique de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL.
6. Votre consentement concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
7. À qui BRIQUETERIE VANDE MOORTEL transmet-elle vos données à caractère personnel ?
8. Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles stockées ?

VII. Comment vos données à caractère personnel sont-elles sécurisées ?

VIII. Quels sont vos droits lors du traitement de vos données à caractère personnel ?

Droit de regard, de rectification, de limitation, d'effacement, de transférabilité des données et d'opposition.

1. Droit d'opposition.
2. Droit de déposer une plainte.

I.             Introduction

La présente Déclaration de confidentialité explique comment BRIQUETERIE VANDE MOORTEL gère les données à caractère personnel de ses clients (personnes physiques) et de toutes autres personnes physiques entretenant des contacts avec BRIQUETERIE VANDE MOORTEL (ci-après dénommées « vous »).

Les « données à caractère personnel » désignent toute forme d'information permettant de vous identifier directement ou indirectement.

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et respecte pleinement votre vie privée. BRIQUETERIE VANDE MOORTEL assure dès lors le traitement et la protection de vos données à caractère personnel d'une manière licite, correcte et transparente.

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, BRIQUETERIE VANDE MOORTEL respecte la législation belge et européenne en vigueur, qui réside actuellement dans le Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (mieux connu sous la dénomination « GDPR » ou « RGPD »), ou tout autre acte législatif y apportant des modifications.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la protection des données à caractère personnel auprès de l'autorité de surveillance compétente en Belgique, à savoir l'Autorité de protection des données depuis le 25 mai 2018.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente déclaration afin de connaître et de comprendre la politique de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL dans ce domaine.

La présente déclaration est régulièrement mise à jour. La version la plus récente de la déclaration est disponible sur notre site Web. Nous vous tiendrons informé via les canaux de communication habituels en cas de modifications importantes.

II.           Qui est le responsable du traitement ?

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL est le responsable du traitement de vos données. Ses coordonnées sont les suivantes : BRIQUETERIE VANDE MOORTEL SA, inscrite à la BCE sous le numéro 0432.038.790, Scheldekant 5, 9700 Oudenaarde, privacy@VANDEMOORTEL.be, 0032 55/33.55.66.

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL est dès lors votre interlocuteur ainsi que la partie responsable devant l'Autorité de protection des données dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. BRIQUETERIE VANDE MOORTEL détermine les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées, ainsi que les ressources utilisées et les caractéristiques du traitement.

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL peut faire appel à des prestataires de services spécialisés pour traiter vos données à caractère personnel au nom de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL et selon les instructions de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL, conformément à la présente déclaration de confidentialité. Seules les données à caractère personnel strictement nécessaires seront transmises à ces prestataires (ci-après dénommés les « sous-traitants de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL »).

III.          Quelles catégories de données à caractère personnel BRIQUETERIE VANDE MOORTEL traite-t-elle ?

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL ne traite aucune donnée révélant votre race ou votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat, votre santé, vos fonctions vitales, votre orientation sexuelle, vos caractéristiques génétiques ou vos informations biométriques.

Dans le cadre de nos activités professionnelles, nous traitons des données à caractère personnel telles que le nom, l'adresse, les données de contact, l'adresse IP, les activités liées à notre société (par exemple votre présence à des événements ou votre rôle dans certains projets de construction), etc. La collecte de ces informations s'effectue sur une base volontaire et à la connaissance de la personne en question lors de contacts professionnels, d'activités de marketing ou de l'utilisation de nos services en ligne.

Pour l'optimisation de nos services en ligne et la personnalisation de nos messages de marketing, nous enregistrons des données générées automatiquement, comme les newsletters que nous avons envoyées, les fichiers téléchargés depuis notre site et le comportement de navigation sur notre site Web.

IV.         À quelles fins BRIQUETERIE VANDE MOORTEL traite-t-elle vos données à caractère personnel ?

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL ne collecte et traite vos données à caractère personnel qu'aux fins décrites ci-après. BRIQUETERIE VANDE MOORTEL garantit que seules les données nécessaires et pertinentes sont traitées pour un but précis.

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL traite vos données dans les situations autorisées par la loi, plus particulièrement :

• Pour se conformer aux obligations légales de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL
• Pour mettre en œuvre un contrat avec vous ou pour prendre certaines mesures à votre demande en vue de conclure ce contrat
• Pour défendre les intérêts légitimes de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL, ces intérêts étant mis en adéquation avec vos droits et libertés fondamentaux
• Dans des cas spécifiques, avec votre consentement, à la suite d'une demande spécifique et univoque, précédée d'informations claires et compréhensibles ; conformément à la loi, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

1.            Obligations légales

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL doit observer la loi qui l'oblige, dans des circonstances spécifiques, à traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités. Ces obligations peuvent induire BRIQUETERIE VANDE MOORTEL à collaborer avec les autorités compétentes et/ou des tiers, et éventuellement à leur transmettre certaines de vos données à caractère personnel.

2.            Relations contractuelles entre BRIQUETERIE VANDE MOORTEL et vous en tant que client

Avant de conclure un contrat, BRIQUETERIE VANDE MOORTEL doit parfois obtenir et traiter certaines données, notamment pour :

• Réagir à votre requête / demande d'offre
• Vous aider à fournir des informations
• Suivre une demande et évaluer son adéquation
• Réagir à votre candidature pour des postes vacants au sein de notre entreprise.

Dans le cadre des contrats en cours ou de la gestion des contrats, BRIQUETERIE VANDE MOORTEL doit traiter certaines données, en particulier pour satisfaire à ses obligations administratives et comptables et en général pour pouvoir mettre en œuvre le contrat. Dans ce contexte, vos données peuvent être envoyées en interne vers divers départements de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL, y compris ceux qui ne sont pas directement responsables de la relation avec vous ou de l'exécution d'un contrat spécifique.

Plus particulièrement, BRIQUETERIE VANDE MOORTEL traite vos données dans le cadre de l'exécution de contrats pour les fins suivantes :

• Gestion des contrats en cours et des biens ou services commandés
• Gestion centrale et image générale des clients

3.            Intérêts légitimes de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL traite également vos données dans le but de défendre ses intérêts légitimes. Dans ce contexte, BRIQUETERIE VANDE MOORTEL s'efforce de trouver un juste équilibre entre la nécessité de traiter les données et le respect de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée.

Les données à caractère personnel sont traitées pour :

• La personnalisation des services de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL
• L'amélioration de la qualité des services prestés à votre intention via :
  • L'évaluation et l'amélioration des processus, en ce compris les campagnes, les simulations et les ventes, par différents moyens tels que l'analyse statistique, les enquêtes de satisfaction et diverses autres méthodes de recherche
  • L'amélioration des produits existants (ou en développement) de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL, sur la base d'enquêtes auprès de clients de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL, de statistiques, de tests et du feed-back de clients via les réseaux sociaux liés à BRIQUETERIE VANDE MOORTEL
• La supervision des activités de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL, y compris le volume du chiffre d'affaires, le nombre de rendez-vous dans nos bureaux, le nombre d'appels et de visites sur le site Web de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL, la nature des questions posées par des clients, etc.
• La préparation d'études et statistiques, moyennant l'anonymisation et la pseudonymisation des intéressés
• L'information des personnes ayant déjà sollicité nos produits ou services concernant des produits ou services différents et nouveaux ou des services que nous estimons intéressants pour elles. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type de messages.
• La formation de notre personnel via l'utilisation d'exemples pratiques à titre illustratif, y compris l'enregistrement de certaines conversations téléphoniques
• L'utilisation de cookies afin d'améliorer la facilité d'utilisation de son site Web par les visiteurs. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le fonctionnement des cookies et les possibilités d'en limiter l'utilisation et de les supprimer dans notre Politique en matière de cookies.
• La préservation de preuves (archives)
• La détermination, l'exercice, la défense et le maintien des droits de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL ou de toutes les personnes qu'elle représente, par exemple dans le cadre de procédures de recouvrement ou de litiges.

4.            Intérêt légitime spécifique de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL :

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL procède à la segmentation de la clientèle – en particulier d'après vos besoins – afin de pouvoir vous proposer des produits et services correspondant à votre situation professionnelle et personnelle. À cet effet, BRIQUETERIE VANDE MOORTEL peut notamment :

• Évaluer les produits et services que vous utilisez ainsi que vos données sociodémographiques (âge, composition de la famille, revenus, etc.)
• Analyser votre comportement via divers canaux (visites/réunions, e-mails, visite du site Web, messages via notre site Web), déduire vos préférences et ainsi personnaliser les informations et les pages Internet que vous avez consultées
• Adapter les annonces publiées sur les pages Web afin qu'elles répondent aux intérêts que vous avez manifestés via votre comportement sur notre site Web, sur des réseaux sociaux, dans un bureau ou ailleurs (par exemple lors d'événements où BRIQUETERIE VANDE MOORTEL était présente)
• Simplifier le remplissage de formulaires en précomplétant certains champs avec des données déjà connues et en vous demandant de vérifier l'exactitude de ces données ainsi que de les corriger si nécessaire
• Envoyer des informations que vous avez déclaré souhaiter via nos canaux en ligne, des salons, des événements, des contacts professionnels, etc. Évaluer les moments clés où certains services vous conviendraient le mieux
• Envoyer des newsletters et des renseignements à des clients existants. Vous pouvez toujours vous désinscrire de ces services.
• Vous envoyer des publicités personnalisées par la Poste ou par téléphone

5.            Votre consentement concernant le traitement de vos données à caractère personnel

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL peut traiter vos données (électroniques) de contact personnelles (adresse, nom, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, etc.) à des fins de marketing, comme des concours, enquêtes ou campagnes spécifiques, ou pour vous envoyer des informations, publicités ou propositions personnalisées dans ce contexte via des supports de marketing direct ou des newsletters. Dans pareil cas, BRIQUETERIE VANDE MOORTEL doit d'abord demander votre consentement spécifique.

V.           À qui BRIQUETERIE VANDE MOORTEL transmet-elle vos données à caractère personnel ?

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL traite vos données à caractère personnel avec le plus grand soin et ne partage vos données que pour vous fournir les meilleurs services lors de l'exécution de sa mission.

Dans certains cas, BRIQUETERIE VANDE MOORTEL est légalement obligée de partager vos données avec des tiers, notamment :

• Les instances publiques ou autorités de surveillance lorsqu'il existe une obligation légale de transmettre des informations
• Des organes d'investigation judiciaire à leur demande expresse

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL transfère également vos données aux sous-traitants de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL afin de faciliter :

• La conception et la maintenance d'équipements informatiques et d'applications Internet
• La proposition de services de publicité et de communication, y compris les fournisseurs de réseaux sociaux et en ligne
• La préparation des rapports et des statistiques, l'impression des documents et la conception des produits ou des services.
• La commercialisation de ses activités, l'organisation d'événements et la gestion de la communication avec les clients.

Vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées à des huissiers de justice ou à des avocats dans le cadre de procédures judiciaires.

Dans les cas susmentionnés, BRIQUETERIE VANDE MOORTEL garantit que les tiers n'ont qu'un accès limité aux données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les tâches spécifiques requises. BRIQUETERIE VANDE MOORTEL veillera également à ce que les tiers s'engagent à utiliser les données à caractère personnel de manière sécurisée et confidentielle et à les utiliser conformément aux instructions de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL et à sa politique en matière de protection des données.

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL conservera vos données à caractère personnel dans l'EEE. Aucune donnée ne sera donc transférée vers des pays en dehors de l'EEE.

VI.         Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles stockées ?

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont collectées.

Cette période est liée aux obligations légales et fiscales de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL, ainsi qu'à la nécessité légale de garder vos données en dehors de la période de conservation en guise de preuve ou de répondre aux demandes d'information de l'autorité compétente.

Au terme de la collaboration, BRIQUETERIE VANDE MOORTEL peut, conformément au RGPD, conserver vos données à caractère personnel durant une période limitée, tandis que les mesures nécessaires seront prises pour supprimer ou anonymiser les données à caractère personnel de façon sécurisée.

VII.        Comment vos données à caractère personnel sont-elles sécurisées ?

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL applique des normes strictes pour protéger les données à caractère personnel sous son contrôle contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages d'origine accidentelle.

BRIQUETERIE VANDE MOORTEL prendra donc des mesures de nature technique et organisationnelle, telles que la sécurisation des bureaux, la connexion avec mots de passe, le cryptage, les antivirus, les pare-feu, les contrôles d'accès, ainsi que la sélection stricte des employés et des fournisseurs, afin d'empêcher et de détecter l'accès non conforme, la perte ou la divulgation de vos données à caractère personnel.

Dans le cas improbable et regrettable où vos données à caractère personnel sous le contrôle de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL seraient compromises par une atteinte à la sécurité de l'information, BRIQUETERIE VANDE MOORTEL agira immédiatement pour identifier la cause de cette violation et y remédiera au moyen de mesures appropriées. Si nécessaire, BRIQUETERIE VANDE MOORTEL vous informera de cet incident conformément à la législation applicable.

VIII.      Quels sont vos droits lors du traitement de vos données à caractère personnel ?

Droit de regard, de rectification, de limitation, d'effacement, de transférabilité des données et d'opposition

Aux fins mentionnées ci-dessus, vous avez :

• Un droit de regard sur vos données à caractère personnel chez BRIQUETERIE VANDE MOORTEL. Cela signifie que vous pouvez demander à BRIQUETERIE VANDE MOORTEL si elle traite vos données à caractère personnel, à quelles fins ces données sont traitées, quelles catégories de données sont traitées et à qui elles sont communiquées.
• Un droit de rectification si vous déterminez que vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes.
• Un droit de limitation si, par exemple, vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel et ce, pendant une période permettant à BRIQUETERIE VANDE MOORTEL de procéder aux vérifications requises.
• Un droit d'effacer vos données à caractère personnel. Lorsque votre contrat avec BRIQUETERIE VANDE MOORTEL est terminé, vous pouvez demander à BRIQUETERIE VANDE MOORTEL de supprimer vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Vous avez également la possibilité de demander à tout moment l'effacement des données à caractère personnel traitées par BRIQUETERIE VANDE MOORTEL sur la base de votre consentement (sauf si BRIQUETERIE VANDE MOORTEL a une autre base juridique pour le traitement) ou sur la base de l'intérêt légitime de BRIQUETERIE VANDE MOORTEL (sauf s'il existe des motifs impérieux justifiés de traitement). BRIQUETERIE VANDE MOORTEL peut dans tous les cas conserver ces données à caractère personnel si cela s'avère nécessaire à des fins de preuve dans le cadre d'actions en justice.
• Un droit de transférabilité des données que vous avez fournies à BRIQUETERIE VANDE MOORTEL si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d'un accord ou sur la base de votre autorisation ET si ces données à caractère personnel sont traitées au moyen de processus automatisés. En vertu de ce droit, vous pouvez demander à BRIQUETERIE VANDE MOORTEL de vous transmettre vos données à caractère personnel ou de les envoyer directement à un autre responsable du traitement des données, dans la mesure où cette démarche est techniquement possible pour BRIQUETERIE VANDE MOORTEL.
• Vous avez un droit d'opposition au traitement de vos données aux fins énoncées aux articles IV.3 et IV.4. Dans le cas de l'article IV.3, BRIQUETERIE VANDE MOORTEL peut toutefois continuer à traiter les données à caractère personnel si des motifs impérieux justifiés l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou lorsqu'il existe des motifs liés à l'établissement, à l'exercice ou à la justification d'une action en justice.

Vous pouvez exercer vos droits :

• en envoyant une demande écrite, datée et signée par courrier, avec une copie de votre carte d'identité en annexe, à Vande Moortel - Privacy, Scheldekant 7, 9700 Oudenaarde ou
• par e-mail à privacy@vandemoortel.be

1.            Droit d'opposition

Dans certains cas, votre consentement explicite a été demandé afin de pouvoir traiter et utiliser vos données de contact électroniques pour vous envoyer des informations commerciales, des publicités ou des propositions personnalisées (via des campagnes de marketing direct ou des newsletters électroniques). Cela s'applique notamment à la communication vers votre numéro de téléphone mobile et votre adresse e-mail.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour le marketing direct électronique et de vous opposer à la réception future d'une telle publicité. Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base des intérêts légitimes de VANDE MOORTEL.

Vous pouvez nous le signifier par les moyens suivants :

• Via l'envoi d'un e-mail avec une copie de votre carte d'identité à privacy@vandemoortel.be
• Via l'envoi d'une lettre par courrier, avec une copie de votre carte d'identité à Vande Moortel – Privacy, Scheldekant 7, 9700 Oudenaarde
• En cliquant sur le lien « se désinscrire » (« unsubscribe ») au bas d'un e-mail ou d'une newsletter électronique envoyée par BRIQUETERIE VANDE MOORTEL

L'exercice du droit d'opposition ne peut toutefois empêcher BRIQUETERIE VANDE MOORTEL de vous contacter à toute autre fin, y compris une obligation légale ou l'exécution du contrat, conformément à la présente déclaration.

2.            Droit de déposer une plainte

Si vous avez des plaintes à formuler concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter comme suit :

• Par courrier : Vande Moortel - Privacy, Scheldekant 7, 9700 Oudenaarde
• Par e-mail : privacy@vandemoortel.be

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission pour la protection de la vie privée par la poste au 15 rue de la Presse, 1000 Bruxelles, par e-mail à l'adresse commission@privacycommission.be, ou par téléphone au +32 2 274 48 00.